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Politique de confidentialité
Politique sur le antipollu
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Politique sur le antipollu
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«du nom et de l'adresse de l'organisme public au nom de qui la collecte est faite;
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de l'usage auquel ce renseignement est destiné;
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des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
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du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
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des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d'un refus de répondre à la demande;
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des droits d'accès et de rectification prévus par la loi.»
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